Préambule
Faismoibg, entreprise individuelle représentée par Jean-Christophe Descieux, immatriculée sous le n° SIRET 848 624 128, dont le siège social est situé au Havre (France), est le cocontractant de l'Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).
Faismoibg, ci-après « la Plateforme », est conçue pour mettre en relation des professionnel(le)s de la beauté, dénommé(e)s « Beauty Artistes », avec leurs client(e)s. La Plateforme offre notamment des services de présentation de prestations, de création de page personnelle (y compris via la fast création assistée par intelligence artificielle), d'agenda, de gestion des réservations, de collaborations entre beauty artistes (« Collabs ») et de notifications par email.
Article 1 — Définitions
Dans les présentes CGU, les termes mentionnés ci-après ont la signification suivante :
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme.
Contenu : désigne tout élément ajouté par les beauty artistes sur la Plateforme, incluant notamment textes, images, vidéos, prestations, tarifs, conditions, pour illustrer et décrire leurs services.
Beauty Artiste : désigne tout(e) professionnel(le) inscrit(e) sur la Plateforme afin de proposer ses services esthétiques ou de beauté aux client(e)s. Un(e) beauty artiste est nécessairement un(e) professionnel(le) proposant des prestations de beauté.
Client(e) : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme afin de rechercher, contacter ou réserver une prestation auprès d'un(e) Beauty Artiste.
Fast création : désigne le service permettant à un(e) Beauty Artiste de générer automatiquement sa page personnelle sur la Plateforme à partir d'images et d'informations fournies, via un traitement assisté par intelligence artificielle.
Page : désigne la page publique d'un(e) Beauty Artiste sur la Plateforme, présentant ses prestations, tarifs, conditions et permettant la prise de rendez-vous.
Collab : désigne un espace partagé entre plusieurs Beauty Artistes pour proposer une page commune.
Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par Faismoibg via la Plateforme.
Plateforme : désigne les sites internet et applications web édités par Faismoibg (notamment faismoibg.com, m.faismoibg.com et fast.faismoibg.com).
Utilisateur : désigne toute personne, qu'elle soit Beauty Artiste ou Client(e), utilisant la Plateforme et, de ce fait, adhérant aux présentes CGU.
Article 2 — Objet
Les présentes CGU sont conclues entre Faismoibg et tout Utilisateur, qu'il soit Beauty Artiste ou Client(e).
Services pour le/la Beauty Artiste. Faismoibg fournit un service permettant aux Beauty Artistes de créer et personnaliser leur page, de présenter leurs prestations, de paramétrer leur agenda de travail, de recevoir des réservations de client(e)s, de gérer leurs client(e)s, leurs statistiques et, le cas échéant, d'encaisser un acompte par carte bancaire via Stripe.
Services pour le/la Client(e). Faismoibg offre un service permettant aux Client(e)s des Beauty Artistes de consulter leur page, de rechercher et de réserver les prestations proposées, et d'effectuer si nécessaire le règlement d'un acompte en ligne.
Paiement des prestations. Bien que la Plateforme facilite la mise en relation, le règlement de la prestation elle-même intervient directement entre le/la Client(e) et le/la Beauty Artiste, selon les moyens de paiement proposés par ce(tte) dernier(ère). Lorsqu'un acompte est demandé via la Plateforme, il est versé directement sur le compte du/de la Beauty Artiste via Stripe, sans commission prélevée par Faismoibg sur la transaction.
Acceptation des CGU. L'acceptation des présentes CGU est obligatoire avant toute utilisation de la Plateforme. En s'inscrivant ou en confirmant une réservation, l'Utilisateur accepte les CGU, garantit avoir la capacité juridique pour les accepter et s'engage à les respecter.
Relation contractuelle. Faismoibg agit comme intermédiaire de mise en relation. Faismoibg n'est en aucun cas partie au contrat entre le/la Beauty Artiste et le/la Client(e), ni responsable des conséquences de cette relation.
Article 3 — Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur dès qu'un Utilisateur a pris connaissance et accepté les CGU avant d'utiliser la Plateforme ou de confirmer une réservation. Elles sont conclues pour une durée indéterminée.
Pour les Beauty Artistes : la suppression du compte peut être effectuée à tout moment en envoyant un email à faismoibg@gmail.com. Si des prestations ont été planifiées et n'ont pas encore eu lieu au moment de la suppression, elles seront annulées et les client(e)s concerné(e)s en seront informé(e)s.
Pour les Client(e)s : l'acceptation des CGU reste effective tant que la personne utilise la Plateforme.
Article 4 — Accès et utilisation de la Plateforme
L'accès à la Plateforme nécessite un accès Internet. Tous les coûts d'équipement et de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.
Pour le/la Beauty Artiste, l'accès aux Services suppose d'accepter les présentes CGU, de créer un compte et de se connecter à l'aide de ses identifiants. Une fois connecté(e), le/ la Beauty Artiste peut créer et présenter ses prestations, paramétrer son agenda, ses tarifs et ses conditions de travail.
Pour le/la Client(e), la confirmation d'une réservation suppose l'acceptation des présentes CGU.
Fast création assistée par IA. La Plateforme propose un service de génération automatique de page à partir d'images et d'informations fournies par le/la Beauty Artiste. Ces images peuvent être analysées par un service tiers d'intelligence artificielle aux seules fins de génération du contenu de la page. Le/la Beauty Artiste garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les images soumises et reste responsable du contenu généré, qu'il/elle peut modifier librement avant publication.
Relation financière. Faismoibg est uniquement un outil de mise en relation. Le prix des prestations est déterminé par le/la Beauty Artiste, qui en assume la communication et l'exactitude.
Droit de rétractation. Le délai et les modalités de rétractation s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur. Le/la Client(e) reconnaît qu'en réservant une prestation fixée à une date antérieure à la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il/elle renonce à ce droit pour cette réservation.
Article 5 — Forfaits et abonnements
La Plateforme est accessible aux Beauty Artistes via un forfait gratuit. Un forfait payant « Premium » au prix de 16 € TTC par mois, résiliable à tout moment, sera proposé pour accéder à des fonctionnalités avancées.
Les modalités financières précises (mode de facturation, durée d'engagement, conditions d'annulation, remboursement éventuel) feront l'objet de Conditions Générales de Vente (« CGV ») spécifiques, qui devront être acceptées au moment de la souscription au forfait Premium.
Article 6 — Obligations des Utilisateurs
Tout Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il/elle s'engage notamment à :
- ne pas publier de Contenu illégal, trompeur, inapproprié ou diffamatoire ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits à l'image et marques ;
- ne pas collecter ou utiliser des données personnelles concernant d'autres Utilisateurs sans leur consentement explicite ;
- ne pas perturber ou compromettre la sécurité de la Plateforme, de ses serveurs ou de son réseau ;
- respecter, pour le/la Beauty Artiste, l'ensemble des obligations légales, fiscales et sociales liées à son activité professionnelle ;
- respecter, pour le/la Client(e), les conditions de réservation et d'annulation propres à chaque Beauty Artiste.
Faismoibg se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et, le cas échéant, de suspendre ou fermer le compte concerné.
Article 7 — Compte Beauty Artiste
Le/la Beauty Artiste garantit l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte. Il/elle est responsable de la sécurité de son compte et de ses identifiants, et s'engage à ne pas les partager. En cas de perte ou de compromission, il/elle doit en informer immédiatement Faismoibg à faismoibg@gmail.com.
En cas de non-respect des CGU ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, Faismoibg peut suspendre ou fermer le compte concerné.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Faismoibg est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et aux Services. Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation, en tout ou partie, à d'autres fins qu'une utilisation conforme aux présentes CGU, est strictement interdite.
Le Contenu publié par les Beauty Artistes reste leur propriété. Le/la Beauty Artiste concède à Faismoibg une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce Contenu pour les besoins de fonctionnement, de présentation et de promotion de la Plateforme. Les Utilisateurs ne peuvent pas réutiliser ce Contenu en dehors de la Plateforme sans l'autorisation expresse du/de la Beauty Artiste concerné(e).
Les informations communiquées par les Client(e)s lors d'une réservation restent leur propriété ; elles ne sont utilisées que pour exécuter la réservation et conformément à la politique de confidentialité.
Article 9 — Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité de Faismoibg, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 10 — Responsabilités
Faismoibg ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par les Utilisateurs en raison de l'utilisation de la Plateforme. Sauf en cas de faute grave de Faismoibg, sa responsabilité ne saurait excéder, pour un(e) Beauty Artiste, le montant payé au titre de son abonnement à la Plateforme sur les 12 derniers mois.
Faismoibg n'est pas responsable des prestations effectuées par le/ la Beauty Artiste : les réclamations à ce sujet doivent être adressées directement au/à la Beauty Artiste concerné(e).
Faismoibg ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme : celle-ci peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques ou de maintenance.
Bien que Faismoibg s'efforce de veiller à la qualité du contenu, elle ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées par les Beauty Artistes.
Article 11 — Modifications des CGU
Faismoibg se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs concerné(e)s seront informé(e)s des modifications par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.
Article 12 — Résiliation
Faismoibg se réserve le droit de résilier le compte d'un(e) Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU. Tout(e) Utilisateur peut résilier son compte en adressant un email à faismoibg@gmail.com.
Article 13 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige en relation avec ces CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 14 — Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou les Services proposés par Faismoibg, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : faismoibg@gmail.com.
